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Le droit d'accès

Le droit d'accès aux informations qui te concernent

Tu as toujours le droit de demander au responsable d'un fichier s'il détient des informations sur toi (site web, magasin, banque...), et si c'est le cas, tu peux demander qu'on te les communique.

De cette façon, tu peux contrôler si les informations sont exactes et, au besoin, les faire corriger ou effacer.

Si tu es mineur, ce sont tes parents qui doivent exercer tes droits pour toi auprès de ceux qui ont les informations, en justifiant de ton identité. Tu peux utiliser les modèles de courrier ci-dessous:

  • Pour demander à un(e) organisme/entreprise quelles informations il/elle détient sur toi et en obtenir une copie:

Modèle de courrier droit d'accès mineur

  • Pour demander à un(e) organisme/entreprise de modifier les informations qu'il/elle détient sur toi:

Modèle de courrier droit de rectification mineur

    Si tu n'obtiens pas de réponse ou si tu rencontres des difficultés, tu peux porter plainte auprès de la CNIL:

    Plaintes en ligne 

Exemple

Tu es inscrit à un club de tennis et cette année une compétition est organisée. Mais au moment de l'inscription, tu te rends compte qu'il y a sûrement une erreur quelque part car tu ne peux pas concourir dans la catégorie qui te correspond. Tu as le droit de faire rectifier les informations qui te concernent! Pour cela, tu dois contacter le responsable du fichier dans lequel sont écrites les informations que tu as données. Ici, il s'agit sûrement du directeur du club. Envoie une lettre en demandant à ce que les informations te concernant te soient communiquées afin de les faire corriger si besoin. Si tu es mineur, ce sont tes parents qui doivent exercer ce droit pour toi , en justifiant de ton identité.

 

 

Le droit d'accès

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Voir la fiche méthodologique "Exercer ses droits"